Nzoy Commission
Moserstrasse 30, 3014 Bern
contact@nzoycommission.org
IBAN CH56 0900 0000 1621 8721 2

La Commission indépendante chargée de faire la lumière sur la mort de Roger Nzoy Wilhelm

Communiqué de presse

17.10.2023

Retour

Contexte du cas Roger Nzoy Wilhelm
Roger Nzoy Wilhelm a été abattu le 30 août 2021 par un agent de la police régionale à la gare de Morges, en présence d’autres policiers/policières. Il est resté allongé sur le sol pendant plusieurs minutes sans qu’on lui prête secours. La mort de Roger Nzoy Wilhelm s’inscrit dans une série d’incidents de violence massive – et mortelle dans certains cas – à l’encontre de personnes racisées en Suisse. Dans le seul le canton de Vaud, Hervé Mandundu, Mike Ben Peter et Lamin Fatty sont morts ces dernières années suite à des interventions policières. Dans chacune de ses affaires, les agents de police impliquées n’ont pas été condamnés. C’est pourquoi une commission indépendante d’expert·es s’est constituée pour faire la lumière sur les circonstances de la mort de Roger Nzoy Wilhelm.

Le travail de la commission est devenu urgent. Le Ministère public central vaudois, chargé de l’affaire Roger Nzoy Wilhelm, entend rendre une ordonnance de classement, respectivement une ordonnance de non-entrée en matière pour homicide par négligence et omission de prêter secours à l’encontre des agents de police impliqués. Le Ministère public est compétent pour instruire les affaires de violences policières, alors qu’une forte interdépendance existe entre ces deux institutions. Le législateur n’a pas créé d’organe indépendant pour les cas de violences policières, d’où la nécessité urgente d’un contrôle par la société civile.

Commission indépendante d’expert·es
La commission indépendante d’expert·es issue de la société civile veut faire toute la lumière sur les circonstances qui ont conduit à la mort de Roger Nzoy Wilhelm à la gare de Morges. Cette commission interdisciplinaire se compose d’expert·es renommé·es dans les domaines du droit, de la médecine, de la médecine légale et des sciences sociales. Elle travaille bénévolement afin de faire valoir les droits humains en Suisse dans l’intérêt de la population.

La commission indépendante s’inspire de la Commission internationale indépendante pour l’établissement de la vérité sur la mort d’Oury Jalloh, du nom d’un homme qui a été battu à la prison de Dessau (en Allemagne) et dont le corps a ensuite été brûlé dans sa cellule par la police. Cette commission a permis non seulement de mettre au jour de graves lacunes dans le traitement de l’affaire Oury Jalloh, mais aussi de dénoncer la discrimination systématique et la dissimulation d’indices par la police et le ministère public, et de révéler d’autres homicides commis par la police dans le même commissariat.

La Commission indépendante chargée de faire la lumière sur la mort de Roger Nzoy Wilhelm examine de manière approfondie la procédure juridique et policière, les dossiers d’investigation ainsi que les preuves judiciaires y afférentes, et analyse ces documents afin d’établir des contre-expertises si nécessaire. Elle observe le processus juridique et compare l’affaire Roger Nzoy Wilhelm à d’autres cas de décès.

La commission examine spécifiquement si l’utilisation de l’arme à feu était légalement justifiée et indispensable, et si la mort de Roger Nzoy Wilhelm aurait pu être évitée par des mesures de premiers secours appropriées prises par la police. Cela implique une enquête approfondie pour identifier les défaillances structurelles éventuelles de l’enquête et de la poursuite en matière de violences policières qui entravent la possibilité de clarifier les faits. Et cela implique également de replacer les circonstances qui ont conduit à la mort de Roger Nzoy Wilhelm dans le contexte historique et social de la Suisse.

La commission suivra l’affaire jusqu’à ce qu’elle soit éclaircie, si nécessaire jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg.

La commission indépendante d’expert·es espère, par son travail, contribuer à empêcher d’autres homicides.

Vous trouverez de plus amples informations sur : https://www.nzoycommission.org/
Pour les demandes des médias, s’adresser à : nzoycoordination@gmail.com
Pour faire un don : CH56 0900 0000 1621 8721 2, Commission Nzoy, Moserstrasse 30, 3014 Berne 

Membres de la commission 

Expert·e juridiques
Dr Philip Stolkin (avocat) 
Benjamin Stückelberger (juriste, criminologue, JDS) 
Brigitte Lembwadio Kanyama (avocate) 
David Mühlemann (jurist)
Maïna Aerni (juriste) 
Soraya Stock (juriste, Alliance Justice4Nzoy) 
Yann Vincze (juriste)
Yosina Koster (juriste)

Médecins / psychologues / médecins légistes  
Udo Rauchfleisch (professeur émérite de psychologie clinique) 
Dr Maja Hess (médecin) 
Dr Martin Herrmann (spécialiste en chirurgie générale) 
Max Linus Bauer (Dr méd.)

Spécialistes en sciences sociales  
Prof. ém. Udo Rauchfleisch (psychologue) 
Dr Noémi Vanessa Michel (politologue) 
Dr Claske Dijkema (sociologue / géographe / chercheuse en matière de conflits) 
Dr Tino Plümecke (sociologue / chercheur en sciences / expert en matière de racisme) 
Dr des. Claudia Wilopo (spécialiste en sciences culturelles / géographe / experte en matière de racisme) 
Jovita dos Santos Pinto (spécialiste des questions de genre / sciences culturelles / experte en racisme et colonialisme) 
Nada Sayed (spécialiste de l’islam)
Emanuel Haab (chercheur en transdisciplinarité)